Reconnaissance

   Droit international public: acte unilatéral et discrétionnaire par lequel un Etat prend position sur une situation ou un fait qui s'est produit en dehors de lui et dont il est disposé à tenir compte

   - reconnaissance de belligérance : reconnaissance d'un Gouvernement insurgé tenant une partie du territoire national, ce qui a pour effet de transformer la lutte interne en lutte internationale avec application des lois de la guerre dans les rapport entre le Gouvernement légal et celui des insurgés et soumission des Etats tiers aux obligations de la neutralité

   - reconnaissance de facto : reconnaissance comportant une nuance de réticence et marquant la volonté de l'Etat qui y procède de ne pas s'engager complètement

   - reconnaissance de Gouvernement : reconnaissance à laquelle procèdent les Etats tiers en cas de changement révolutionnaire de gouvernement dans un Etat

   - reconnaissance de jure : reconnaissance normale, définitive et plénière

   - reconnaissance de nation : reconnaissance appliquée par les Alliés pendant la première guerre mondiale aux comités nationaux polonais et tchécoslovaque formés en France pour lutter contre l'Allemagne

   - reconnaissance d'Etat : acte par lequel un Etat atteste que l'existence d'un Etat tiers est certaine

Lexique de Termes Juridiques . 2013.